2018
- Budge c. Talbot Arm Motel Ltd. et Eikland (décision du Conseil d’arbitrage, 20 juin 2018)
- Budge c. Eikland, Talbot Arm Motel Ltd.(décision du Conseil d’arbitrage sur une question préliminaire, mai 2018)
- Burke, Chudy, Stastny, Nukon-Blake c. Gouvernement du Yukon, ministère de la Justice, Centre correctionnel de Whitehorse (décision du Conseil d’arbitrage sur une question préliminaire, avril 2018)
- LaDue c. Gouvernement du Yukon, ministère de la Santé et des Affaires sociales, Statistiques de l’état civil (décision provisoire du Conseil d’arbitrage, mars 2018)
2017
- Budge c. Eikland, Talbot Arm Motel Ltd.(décision du Conseil d’arbitrage sur une question préliminaire, novembre 2017)
- Burke, Chudy, Stastny, Nukon-Blake et Cornell c. Gouvernement du Yukon, ministère de la Justice, Centre correctionnel de Whitehorse (décision du Conseil d’arbitrage sur une question préliminaire, juillet 2017)
- Simon et Simon c. Sallows o.b.a White Tornado Cleaning Services (décision du Conseil d’arbitrage, 16 mars 2017)
- V.C. c. Gouvernement du Yukon, ministère de la Justice, Centre correctionnel de Whitehorse (décision du Conseil d’arbitrage sur une décision préliminaire, janvier 2017)
2016
- V.C. c. Gouvernement du Yukon, ministère de la Justice, Centre correctionnel de Whitehorse (décision du Conseil d’arbitrage sur une décision préliminaire, octobre 2016)
- Nukon-Blake c. Gouvernement du Yukon, ministère de la Justice, Centre correctionnel de Whitehorse (décision du Conseil d’arbitrage sur une question préliminaire, février 2016)
- Stastny c. Gouvernement du Yukon, ministère de la Justice, Centre correctionnel de Whitehorse (décision du Conseil d’arbitrage, janvier 2016)
2014
2013
- Dyck et Lacrosse c. Childhood Discoveries Preschool (Hassard) (décision du Conseil d’arbitrage, 2013)
- B.S. et M.A. c. Quenneville (décision du Conseil d’arbitrage, 2013)
- Hanson c. Hureau et Intersport (décision du Conseil d’arbitrage concernant les recours, les dommages-intérêts et les frais, janvier 2013)
2012
2011
- Malcolm et Baker, Commission des droits de la personne du Yukon, Conseil d’arbitrage c. Collège du Yukon, 2011 YKSC 90 (arrêt de la Cour suprême du Yukon)
- Malcolm et Baker, Commission des droits de la personne du Yukon c. Collège du Yukon (décision du Conseil d’arbitrage, 2011)
- Molloy et Commission des droits de la personne du Yukon c. Gouvernement du Yukon (décision du Conseil d’arbitrage, mai 2011)
2010
- Molloy c. Gouvernement du Yukon (décision du Conseil d’arbitrage, décembre 2010)
- Aschacher c. Régie des hôpitaux du Yukon (décision du Conseil d’arbitrage, novembre 2010)
- Yukon c. McBee, 2010 YKCA 8 (arrêt de la Cour d’appel, octobre 2010)
- March c. Conseil d’arbitrage de la Commission des droits de la personne du Yukon, 2010 YKCA 3 (décision de la Cour d’appel du Yukon)
- Goold c. Gouvernement du Yukon et Pantin (décision du Conseil d’arbitrage, octobre 2010)
- Baker et Malcolm c. Collège du Yukon, Marnoch et Harvey (décision du Conseil d’arbitrage, janvier 2010)
- Carpenter et Commission des droits de la personne c. Ville de Faro (décision du Conseil d’arbitrage, 15 janvier 2010)
2009
- Commission des droits de la personne et March c. Conseil d’arbitrage de la Commission des droits de la personne du Yukon et gouvernement du Yukon, 2009 YKSC 39 (arrêt de la Cour suprême du Yukon dans l’appel d’une décision du Conseil d’arbitrage)
- Ville de Faro c. Les Carpenter (décision provisoire du Conseil d’arbitrage, octobre 2009)
- Commission des droits de la personne c. Conseil d’arbitrage de la Commission des droits de la personne du Yukon, Division de la gestion des immeubles, 2009 YKSC 44 (décision de la Cour suprême du Yukon)
- Ville de Faro c. Les Carpenter (décision concernant le délai de l’« audience » en vertu de l’article 25 de la Loi sur les droits de la personne du Yukon)
- Friesen c. Sternwheeler Holdings Ltd. (décision du Conseil d’arbitrage, 28 septembre 2009)
- Gouvernement du Yukon c. McBee, Commission des droits de la personne du Yukon et Conseil d’arbitrage de la Commission des droits de la personne du Yukon, 2009 YKSC 73 (décision de la Cour suprême du Yukon)
2008
2007
2006
2005
2004
2000
- Commission des droits de la personne du Yukon c. Conseil d’arbitrage de la Commission des droits de la personne du Yukon, 2000 YTSC 531 (décision de la Cour suprême du Yukon, novembre 2000)
- Baczkowski c. Suffesick et Backzkowski c. Brown et Sign Post Corner Inc. (décision du Conseil d’arbitrage du Yukon, 2000)
- Whitehouse c. Gouvernement du Yukon (décision du Conseil d’arbitrage, 2000)
1999
- Bergeron c. B.Y.G. Natural Resources Ltd. (décision du Conseil d’arbitrage, 1999)
- Reti c. Gibbs et 13 458 Yukon Inc. (décision du Conseil d’arbitrage, 1999)
- Johnson c. City Furniture (YT) Ltd. et Sarana (décision du Conseil d’arbitrage, 1999)
- McConnell c. Gouvernement du Yukon – Commission de la fonction publique et ministère de la Justice (décision du Conseil d’arbitrage, mars 1999)
1998
1997
1996
1992
1991
1989
Décisions des conseils d'arbitrage
Les conseils d’arbitrage sont formés par les membres du Comité d’arbitrage des droits de la personne du Yukon. Ils entendent les plaintes qui leur sont renvoyées par la Commission des droits de la personne du Yukon.