Une plainte a été déposée devant la Commission des droits de la personne du Yukon (la Commission). Le plaignant disait avoir demandé une « programmation culturelle » alors qu’il était détenu au Centre correctionnel de Whitehorse. Il avait notamment demandé la permission de pratiquer la purification par la fumée et le perlage, soutenant que ces pratiques, tout comme les sueries, faisaient partie des préférences spirituelles des Premières nations pour établir un contact avec le Créateur. Le Centre correctionnel a refusé d’accéder à ses demandes. Dans la plainte qu’a reçue le Conseil d’arbitrage de la Commission des droits de la personne du Yukon (le Conseil), le plaignant soutenait qu’il avait fait l’objet de discrimination fondée sur le motif illicite de l’ascendance, y compris la couleur et la race. Toutefois, lors d’une conférence de gestion d’instance, la Commission a demandé que la plainte soit modifiée pour y inclure la discrimination fondée sur le motif illicite de la religion ou la croyance, ou les croyances religieuses, les associations religieuses ou les activités religieuses.

L’arbitre en chef du Conseil d’arbitrage a déterminé que cette modification ne changeait aucunement la nature de la plainte. Par ailleurs, le Conseil d’arbitrage est tenu de s’assurer que la totalité des allégations du plaignant est représentée dans la plainte. Par conséquent, le Conseil a accepté de modifier la plainte initiale.