À la suite de la décision de la Cour suprême du Yukon (la Cour) concernant l’affaire Molloy c. Gestion des immeubles, gouvernement du Yukon, la plainte a été renvoyée devant le Conseil d’arbitrage de la Commission des droits de la personne du Yukon (le Conseil). Le plaignant a demandé l’autorisation de présenter de nouvelles preuves à la lumière de la décision de la Cour. En octobre 2010, le Conseil a tenu une conférence préalable à l’audience au cours de laquelle il a examiné la requête du plaignant. Celui-ci a alors eu l’occasion d’expliquer la nature de ces nouvelles preuves. En novembre 2010, le plaignant a demandé un sursis de quatre jours parce qu’il attendait des nouvelles de ses avocats et avait besoin de plus de temps pour présenter plus de renseignements. Le Conseil lui a accordé ce sursis, mais il n’a reçu aucun nouveau renseignement du plaignant. Le Conseil a déterminé que le plaignant avait eu suffisamment de temps pour mettre de l’ordre dans les nouvelles preuves qu’il souhaitait présenter. Aussi a-t-il décidé que le plaignant ne serait pas autorisé à fournir de nouvelles preuves pour les nouvelles audiences.