Budge c. Eikland, Talbot Arm Motel Ltd.(décision du Conseil d’arbitrage sur une question préliminaire, mai 2018)

**Remarque : Il s’agit ici de la décision du Conseil d’arbitrage sur une question préliminaire de la cause Budge c. Eikland, Talbot Arm Motel Ltd. Madame T., représentant le motel intimé, a demandé une certaine forme de sécurité à l’audience. Elle soutenait qu’il fallait accéder à sa demande parce que le plaignant était un homme violent, prompt…

Burke, Chudy, Stastny, Nukon-Blake c. Gouvernement du Yukon, ministère de la Justice, Centre correctionnel de Whitehorse (décision du Conseil d’arbitrage sur une question préliminaire, avril 2018)

Les plaignants, madame B., monsieur C., madame S. et monsieur N., ont chacun porté plainte à la Commission des droits de la personne (la Commission) contre le Centre correctionnel de Whitehorse, administré par le gouvernement du Yukon. À l’approche de l’audience, la Commission et les plaignants ont présenté au Conseil d’arbitrage de la Commission des droits de la personne…

LaDue c. Gouvernement du Yukon, ministère de la Santé et des Affaires sociales, Statistiques de l’état civil (décision provisoire du Conseil d’arbitrage, mars 2018)

Le plaignant a porté plainte à la Commission des droits de la personne du Yukon (la Commission), soutenant qu’il avait fait l’objet de discrimination de la part du registraire des Statistiques de l’état civil (ministère de la Santé et des Affaires sociales, gouvernement du Yukon). Le plaignant a affirmé que le registraire avait refusé d’accéder…

Budge c. Eikland, Talbot Arm Motel Ltd.(décision du Conseil d’arbitrage sur une question préliminaire, novembre 2017)

**Remarque : Il s’agit ici de la décision du Conseil d’arbitrage sur une question préliminaire de la cause Budge c. Eikland, Talbot Arm Motel Ltd. L’un des intimés, monsieur E., a demandé au Conseil d’arbitrage de la Commission des droits de la personne du Yukon (le Conseil) un report de l’audience. Dans sa requête, on pouvait lire…

Burke, Chudy, Stastny, Nukon-Blake et Cornell c. Gouvernement du Yukon, ministère de la Justice, Centre correctionnel de Whitehorse (décision du Conseil d’arbitrage sur une question préliminaire, juillet 2017)

Cinq plaignants, madame B., monsieur C., madame S., monsieur C. et monsieur N., ont chacun porté plainte à la Commission des droits de la personne (la Commission) contre le Centre correctionnel de Whitehorse du gouvernement du Yukon. Par la suite, la Commission et les cinq plaignants ont présenté au Conseil d’arbitrage de la Commission des droits de la personne du…

V.C. c. Gouvernement du Yukon, ministère de la Justice, Centre correctionnel de Whitehorse (décision du Conseil d’arbitrage sur une décision préliminaire, janvier 2017)

En réponse à la décision du Conseil d’arbitrage de la Commission des droits de la personne du Yukon (le Conseil) de rejeter l’affaire V.C. c. Gouvernement du Yukon, ministère de la Justice, Centre correctionnel de Whitehorse, le plaignant a demandé l’annulation de cette décision. Dans une déclaration écrite, il s’était engagé à maintenir sa plainte…

V.C. c. Gouvernement du Yukon, ministère de la Justice, Centre correctionnel de Whitehorse (décision du Conseil d’arbitrage sur une décision préliminaire, octobre 2016)

Une plainte a été déposée devant la Commission des droits de la personne du Yukon (la Commission). Au cours des procédures, le plaignant a manqué à plusieurs reprises de se présenter aux conférences de gestion d’instance et la Commission a eu de la difficulté à le joindre. Par la suite, l’intimé a demandé que la…

Nukon-Blake c. Gouvernement du Yukon, ministère de la Justice, Centre correctionnel de Whitehorse (décision du Conseil d’arbitrage sur une question préliminaire, février 2016)

Une plainte a été déposée devant la Commission des droits de la personne du Yukon (la Commission). Le plaignant disait avoir demandé une « programmation culturelle » alors qu’il était détenu au Centre correctionnel de Whitehorse. Il avait notamment demandé la permission de pratiquer la purification par la fumée et le perlage, soutenant que ces…