Le plaignant a porté plainte à la Commission des droits de la personne du Yukon (la Commission), soutenant que le Centre correctionnel de Whitehorse n’avait pas de programmes culturels et n’encourageait pas les pratiques culturelles des Premières nations, y compris la purification par la fumée, le calumet de la paix et les sueries. Il soutenait…
La décision du Conseil d’arbitrage de la Commission des droits de la personne du Yukon (le Conseil) dans l’affaire Hanson c. Hureau Intersport a été portée en appel devant la Cour suprême du Yukon (la Cour). En vertu de l’article 28 de la Loi sur les droits de la personne du Yukon, les parties ont le…
**Remarque : Ce document contient de l’information sur des violences sexuelles qui pourrait offenser certains lecteurs. Madame L. et madame D. (les plaignantes), deux jeunes femmes, travaillaient dans un service de garde. Y travaillaient également madame H., la directrice (et intimée), monsieur G., le directeur adjoint, ainsi qu’une cuisinière, un concierge et une éducatrice. Les deux plaignantes ont porté plainte…
**Remarque : Ce document contient de l’information sur des violences sexuelles qui pourrait offenser certains lecteurs. B.S et M.A (les plaignantes), respectivement âgées de 17 ans et de 15 ans, travaillaient dans un restaurant. L’intimé était leur supérieur. Toutes deux ont porté plainte pour harcèlement sexuel à la Commission des droits de la personne du Yukon (la Commission).…
**Remarque : Les paragraphes qui suivent résument la décision du Conseil d’arbitrage de la Commission des droits de la personne du Yukon quant aux recours, aux dommages-intérêts et aux coûts liés à l’affaire Hanson c. Hureau Intersport. En réponse à la décision du Conseil d’arbitrage de la Commission des droits de la personne du Yukon (le Conseil)…
**Remarque : Ce document contient de l’information sur des violences sexuelles qui pourrait offenser certains lecteurs. La plaignante, une joueuse de basketball, était étudiante au secondaire. Monsieur H. était son entraîneur. Monsieur H. était également propriétaire majoritaire d’un magasin d’articles et de vêtements de sport. Un jour, la plaignante a écrit un courriel à monsieur H. pour lui faire…
La décision du Conseil d’arbitrage du Yukon (le Conseil) dans l’affaire Malcom et Baker, Commission des droits de la personne du Yukon c. Collège du Yukon a été portée en appel devant la Cour suprême du Yukon (la Cour). Les faits se rapportant à l’appel sont les suivants. Madame E. était arbitre en chef du Conseil…
Les plaignantes, deux femmes d’âge mûr, étudiaient au Collège du Yukon. Elles avaient commencé leur programme d’études alors qu’elles avaient la cinquantaine. Dès le début du programme, il y avait eu des problèmes avec leurs devoirs. Leurs enseignants au Collège du Yukon (les intimés) trouvaient, par exemple, que leurs travaux se ressemblaient étrangement. Aussi avaient-ils…
À la suite de la décision de la Cour suprême du Yukon concernant l’affaire Molloy c. Gestion des immeubles, gouvernement du Yukon, le Conseil d’arbitrage de la Commission des droits de la personne du Yukon (le Conseil) a décidé de réexaminer la plainte. Le Conseil a alors examiné les questions suivantes. Le plaignant était-il dans…
À la suite de la décision de la Cour suprême du Yukon (la Cour) concernant l’affaire Molloy c. Gestion des immeubles, gouvernement du Yukon, la plainte a été renvoyée devant le Conseil d’arbitrage de la Commission des droits de la personne du Yukon (le Conseil). Le plaignant a demandé l’autorisation de présenter de nouvelles preuves…