Yukon (Commission des droits de la personne) c. Yukon Order of Pioneers, Dawson Lodge #1, 100 DLR (4th) 596 (décision de la Cour d’appel, mars 1993) et Gould c. Yukon Order of Pioneers, [1996] 1 RCS 571 (décision de la Cour suprême du Yukon, 1996)

**Remarque : Les dispositions de la Loi sur les droits de la personne du Yukon (la Loi) énumérées ci-dessous ne correspondent pas au texte de loi actuel. La décision de la Cour suprême du Yukon (la Cour suprême) dans l’affaire Gould c. Yukon Order of Pioneers, Dawson Lodge #1 et Groner, et Conseil yukonnais de…

Hockley c. Commission de la fonction publique du gouvernement du Yukon et Syndicat des fonctionnaires du Yukon (décision du Conseil d’arbitrage, juin 1992)

**Remarque : Les dispositions de la Loi sur les droits de la personne du Yukon (la Loi) énumérées ci-dessous ne correspondent pas au texte de loi actuel. Le plaignant était un employé du gouvernement du Yukon et un membre du Syndicat des fonctionnaires du Yukon (le Syndicat). À cette époque, le plaignant et sa femme…

Gould c. Yukon Order of Pioneers, Dawson Lodge #1 et Groner, et Conseil yukonnais de la condition de la femme (décision de la Cour suprême du Yukon, mars 1991)

**Remarque : Les dispositions de la Loi sur les droits de la personne du Yukon (la Loi) énumérées ci-dessous ne correspondent pas au texte de loi actuel. La décision prise dans l’affaire Gould c. Yukon Order of Pioneers a été portée en appel devant la Cour suprême du Yukon (la Cour). L’intervenant, le Conseil yukonnais…

Gould c. Yukon Order of Pioneers, Dawson Lodge #1 et Groner, et Conseil yukonnais de la condition de la femme (décision du Conseil d’arbitrage, janvier 1989)

**Remarque : Les dispositions de la Loi sur les droits de la personne du Yukon (la Loi) énumérées ci-dessous ne correspondent pas au texte de loi actuel. La plaignante a fait une demande d’adhésion auprès de l’organisation intimée. Sa candidature a été rejetée sur le motif de son genre. En raison de ses statuts constitutifs…