Friesen c. Sternwheeler Holdings Ltd. (décision du Conseil d’arbitrage, 28 septembre 2009)

La plaignante a porté plainte auprès de la Commission des droits de la personne (la Commission), soutenant que la société intimée avait fait preuve à son endroit de discrimination fondée sur une incapacité mentale. La plaignante était atteinte d’un trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale. Avec l’aide de la Fetal Alcohol Syndrome Society of Yukon (FASSY)…

Gouvernement du Yukon c. McBee, Commission des droits de la personne du Yukon et Conseil d’arbitrage de la Commission des droits de la personne du Yukon, 2009 YKSC 73 (décision de la Cour suprême du Yukon)

L’intimé en a appelé de la décision du Conseil d’arbitrage de la Commission des droits de la personne du Yukon (le Conseil) dans l’affaire McBee (Molloy) c. Gouvernement du Yukon. La Cour suprême du Yukon (la Cour) a été saisie de l’appel. L’intimé a avancé les problèmes suivants qui, selon lui, représentent des erreurs de…

Molloy c. Gestion des immeubles, gouvernement du Yukon (décision du Conseil d’arbitrage, 2008)

Le plaignant a porté plainte au motif qu’il avait fait l’objet de discrimination fondé sur ses antécédents criminels. Il soutenait que les actes discriminatoires s’étaient produits dans des circonstances liées à l’emploi ou à l’exécution d’un marché. Le plaignant donnait des ateliers de renforcement de l’esprit d’équipe et un organisme tiers avait retenu ses services…

H.M. c. École secondaire de Porter Creek, 2007 YKSC 50, décision de la Cour suprême du Yukon, octobre 2007)

Le conseil scolaire intimé était préoccupé par des problèmes de drogues et d’alcool à l’école intimée et songeait à introduire un chien renifleur dans l’école. La plaignante, l’une des élèves de l’école, était très allergique aux chiens. Sa mère a déposé une plainte devant la Commission des droits de la personne du Yukon (la Commission).…

Ville de Faro c. Les Carpenter (décision concernant le délai de l’« audience » en vertu de l’article 25 de la Loi sur les droits de la personne du Yukon)

L’intimée a demandé une révision judiciaire de la décision de la Commission de soumettre la plainte à une enquête approfondie. Le plaignant, pour sa part, a demandé un ajournement afin d’obtenir les services d’un avocat de la Société d’aide juridique du Yukon. La Société a refusé cette requête, mais a déclaré qu’elle l’examinerait si on…