Si vous déposez une plainte auprès de la Commission et qu’elle est acceptée, votre plainte sera communiquée à l’intimé (la personne ou l’organisation contre laquelle vous portez plainte).
Le processus de plaintes relatives aux droits de la personne est confidentiel et l’information ne sera communiquée qu’aux parties intéressées. Toutefois, l’information deviendra publique si la plainte est instruite devant le Conseil en vue d’une audience publique. Pour de plus amples renseignements sur le processus de plaintes relatives aux droits de la personne au Yukon, consultez la page (Link to Complaint Process page).
La Commission ne divulguera jamais d’information relative à une plainte à une tierce partie, sauf si cela est nécessaire aux fins de l’enquête. La Commission ne peut toutefois pas obliger un plaignant ou un intimé à respecter le caractère confidentiel de la plainte. Parler publiquement d’une plainte ou transmettre de l’information à ce sujet peut compliquer énormément les discussions en vue d’un règlement. La plupart des ententes de règlement comportent une clause de confidentialité qui interdit aux parties de parler publiquement du contenu de l’entente de règlement.