La plaignante a soulevé un problème de conflit d’intérêts à l’égard de l’audience de sa plainte, car une membre du Conseil d’arbitrage (le Conseil), madame E., occupait des fonctions administratives dans un organisme de santé mentale avec lequel la plaignante avait travaillé.
Les avocats de la plaignante ont d’abord affirmé qu’il ne s’agissait pas d’un problème d’impartialité, mais plutôt d’une mesure d’adaptation demandée par la plaignante, qui était atteinte d’un « trouble de la personnalité du groupe A ». Celle-ci estimait que les personnes travaillant dans le milieu des services de santé mentale pouvaient avoir des préjugés sur les personnes atteintes de troubles mentaux et craignait pour cette raison de faire des crises d’anxiété. Plus tard, les avocats de la plaignante ont déclaré que leur cliente considérerait toute participation de madame E. comme une atteinte à l’équité de l’audience.
Le Conseil a compris que la plaignante croyait à un risque de partialité si madame E. y siégeait. Au cours d’une audience, il est primordial que le Conseil et toutes les parties adhèrent aux principes de la justice naturelle, qui exige que les audiences se déroulent de façon équitable et transparente, sans crainte de partialité, en toutes circonstances. Par conséquent, le Conseil a ordonné à l’arbitre en chef de désigner un autre arbitre.