NOS ACTIONS

Recherche

La Commission a pour mandat de mener des activités de recherche et communiquer de l’information sur l’égalité, le harcèlement, la discrimination et les droits de la personne.

Sensibilisation

La Commission peut fournir sur demande des ressources et du matériel informatif et pratique à des particuliers, des organismes et des écoles. Elle organise des conférences et des activités visant à informer et à sensibiliser le public sur des questions liées aux droits de la personne. La Commission offre également sur demande des formations sur les droits de la personne. Si vous désirez faire appel à des ressources particulières ou demander une séance de formation pour votre organisation, veuillez soumettre une demande de promotion des droits de la personne.

Application de la loi

La Commission fonctionne comme un organe d’examen des plaintes et détermine s’il y a suffisamment de preuves de motifs illicites de distinction pour justifier d’envoyer la plainte pour instruction devant le Comité d’arbitrage des droits de la personne du Yukon. L’application des droits est assurée par le processus de traitement des plaintes relatives aux droits de la personne tel qu’exposé dans la Loi et le Règlement. La Commission n’assure pas le respect des droits et ne peut intervenir que dans les cas qui lui sont signalés par l’intermédiaire du processus de plainte.

La Commission ne prend pas le parti du plaignant ni celui de l’intimé. Pendant les premières étapes du traitement d’une plainte relative aux droits de la personne, la Commission agit comme partie neutre en essayant de favoriser le règlement de la plainte. Si aucun règlement n’est possible et que le Comité est saisi de la plainte, la Commission adoptera, en tant que partie dans la procédure d’arbitrage, ce qu’elle estime être la position qui sert le mieux l’intérêt public et qui ne reflète pas nécessairement la position du plaignant ou celle de l’intimé.

Structure

La Commission est composée de trois à cinq membres et ses activités quotidiennes sont dirigées par le directeur des droits de la personne. Les membres déterminent s’il y a suffisamment de preuves pour justifier d’envoyer une plainte pour instruction devant le Comité d’arbitrage, et ils examinent les appels des décisions prises par le directeur. Le directeur est chargé de la gestion de la Commission et de l’application de la Loi. Les autres membres du personnel exécutent les tâches administratives quotidiennes de la Commission.