Protection des renseignements personnels

La Commission des droits de la personne du Yukon (la Commission) est déterminée à respecter et à protéger la vie privée des particuliers et des organismes qui accèdent à son site Web. La Commission ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels, par exemple votre nom, numéro de téléphone ou courriel, si vous consultez son site Web ou si vous téléchargez des documents à partir de son site. La Commission n’aura accès à ces renseignements que si vous les lui fournissez de votre plein gré en contactant nos bureaux.

Certaines informations, comme le nom de domaine de votre site Web ou votre adresse IP, pourraient permettre de vous identifier. La quantité de renseignements personnels qui parvient à la Commission lorsque vous consultez son site Web dépend des « normes de dénomination » de votre fournisseur d’accès Internet. Vérifiez auprès de ce dernier quelles sont ses politiques et ses pratiques en la matière.

Les renseignements personnels qui pourraient malgré tout être envoyés au serveur de la Commission seront utilisés uniquement pour assurer la sécurité et le fonctionnement du site Web. Généralement, la Commission n’essaie pas d’identifier les particuliers qui consultent son site Web à l’aide de leur adresse IP. Si une tentative d’endommager le site ou un bris de sécurité potentiel était décelé, la Commission pourrait prendre d’autres mesures.

La Commission peut analyser des données anonymisées de trafic sur son site Web pour améliorer ses services. Elle limite l’usage des témoins aux seuls cas où ils sont essentiels pour le bon fonctionnement de son site Web.

Vos choix

Vous pouvez choisir de nous fournir des renseignements personnels, comme votre nom, adresse, numéro de téléphone et courriel, si vous vous renseignez ou si vous déposez une plainte auprès de la Commission. Si vous décidez de ne pas passer par Internet pour fournir des renseignements personnels, vous pouvez contacter la Commission par téléphone ou par télécopieur, ou venir nous voir en personne. Afin de réduire autant que possible la quantité de renseignements personnels recueillis en passant par Internet, les plaintes en vertu de la Loi sur les droits de la personne, LRY 2002, ch. 116, ne peuvent pas être envoyées à la Commission à partir de son site Web.

Si vous décidez de fournir des renseignements personnels, la Commission s’en servira en conformité avec le paragraphe 34(2) de la Loi sur les droits de la personne duYukon, LRY 2002, ch. 116 qui stipule :

• Les renseignements personnels dont dispose la Commission ne peuvent être divulgués ou utilisés sans le consentement de la personne qu’ils concernent, sauf :
  • (a) dans une procédure entamée en vertu de la présente Loi ou pour toute autre fin pour laquelle la Commission a obtenu les renseignements, ou pour une fin compatible avec celle-ci;
  • (b) en conformité avec une ordonnance ou les règles de procédure d’un tribunal ou autre tribunal d’arbitrage.

Conditions d’utilisation

Le site de la Commission contient des liens vers d’autres sites Web et des sources d’information destinées aux organismes et aux particuliers désireux de se renseigner sur les droits de la personne. La Commission ne cautionne pas le contenu des sites Web accessibles par hyperlien et pourrait ne pas avoir de droit de regard sur leur contenu. La Commission ne fait aucune assertion, n’offre aucune garantie et décline toute responsabilité juridique en ce qui concerne l’exactitude, la fiabilité ou l’intégralité du contenu des sites accessibles par des hyperliens insérés sur son site Web.

Contactez-nous

Si vous voulez nous faire part de préoccupations liées à la vie privée ou suggérer des améliorations à ce site Web, veuillez nous contacter.