Hanson c. Hureau Intersport (décision du Conseil d’arbitrage, août 2012)

**Remarque : Ce document contient de l’information sur des violences sexuelles qui pourrait offenser certains lecteurs. La plaignante, une joueuse de basketball, était étudiante au secondaire. Monsieur H. était son entraîneur. Monsieur H. était également propriétaire majoritaire d’un magasin d’articles et de vêtements de sport. Un jour, la plaignante a écrit un courriel à monsieur H. pour lui faire…

Malcolm et Baker, Commission des droits de la personne du Yukon, Conseil d’arbitrage c. Collège du Yukon, 2011 YKSC 90 (arrêt de la Cour suprême du Yukon)

La décision du Conseil d’arbitrage du Yukon (le Conseil) dans l’affaire Malcom et Baker, Commission des droits de la personne du Yukon c. Collège du Yukon a été portée en appel devant la Cour suprême du Yukon (la Cour). Les faits se rapportant à l’appel sont les suivants. Madame E. était arbitre en chef du Conseil…

Malcolm et Baker, Commission des droits de la personne du Yukon c. Collège du Yukon (décision du Conseil d’arbitrage, 2011)

Les plaignantes, deux femmes d’âge mûr, étudiaient au Collège du Yukon. Elles avaient commencé leur programme d’études alors qu’elles avaient la cinquantaine. Dès le début du programme, il y avait eu des problèmes avec leurs devoirs. Leurs enseignants au Collège du Yukon (les intimés) trouvaient, par exemple, que leurs travaux se ressemblaient étrangement. Aussi avaient-ils…

Molloy and YHRC v Yukon Government (May 2011, Board of Adjudication Decision)

Following the Supreme Court of Yukon’s decision regarding Molloy v Property Management, Yukon Government, the Yukon Human Rights Board of Adjudication (“the Board”) decided to revisit the complaint. The Board considered the following issues: Was the Complainant engaged in employment when the alleged discrimination occurred? If so, did the Respondent interfere with the Complainant’s employment,…