{"id":568,"date":"2020-10-05T12:16:37","date_gmt":"2020-10-05T19:16:37","guid":{"rendered":"http:\/\/yukonhumanrights.ca\/about-workplace-sexual-harassment\/"},"modified":"2021-06-02T08:40:00","modified_gmt":"2021-06-02T15:40:00","slug":"a-propos-du-harcelement-sexuel-au-travail","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/yukonhumanrights.ca\/fr\/a-propos-du-harcelement-sexuel-au-travail\/","title":{"rendered":"\u00c0 propos du harc\u00e8lement sexuel au travail"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/6″][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb2\/3″]

<\/div>

\u00c0 propos du harc\u00e8lement sexuel au travail<\/h1><\/div>
<\/p>\n
\n

De nombreux travailleurs et employeurs au Yukon subissent encore les r\u00e9percussions n\u00e9gatives du harc\u00e8lement sexuel au travail. La Commission des droits de la personne du Yukon s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 fournir des renseignements, \u00e0 mener des recherches, \u00e0 donner des formations, \u00e0 offrir de l\u2019aide en mati\u00e8re d\u2019\u00e9laboration de politiques et \u00e0 instaurer un processus de traitement des plaintes pour \u00e9liminer le harc\u00e8lement sexuel au travail. Le maintien de lieux de travail \u00e9quitables, respectueux et s\u00e9curitaires est avantageux pour tous les Yukonais.<\/p>\n

 <\/p>\n<\/div>\n

<\/div><\/div>[\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/6″][\/vc_column][\/vc_row][vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row\u00a0\u00bb bg_type=\u00a0\u00bbimage\u00a0\u00bb parallax_style=\u00a0\u00bbvcpb-default\u00a0\u00bb bg_image_new=\u00a0\u00bbid^41|url^http:\/\/yukonhumanrights.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/blue-background.jpg|caption^null|alt^null|title^blue-background|description^null\u00a0\u00bb bg_image_repeat=\u00a0\u00bbno-repeat\u00a0\u00bb bg_img_attach=\u00a0\u00bbfixed\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbcontent-wrapper\u00a0\u00bb][vc_column][vc_tta_accordion color=\u00a0\u00bbwhite\u00a0\u00bb c_icon=\u00a0\u00bbchevron\u00a0\u00bb c_position=\u00a0\u00bbright\u00a0\u00bb active_section=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb no_fill=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb collapsible_all=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbwhite-box white-box-top\u00a0\u00bb][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbQu\u2019est-ce que le harc\u00e8lement sexuel au travail?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbQu-est-ce-que-le-harc\u00e8lement-sexuel-au-travail\u00a0\u00bb][vc_column_text]Le harc\u00e8lement sexuel au travail est un probl\u00e8me tr\u00e8s important. S\u2019il est ignor\u00e9 ou s\u2019il n\u2019est pas pris suffisamment au s\u00e9rieux, il peut avoir des r\u00e9percussions aussi bien sur la productivit\u00e9 des employ\u00e9s que sur les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises, en passant par la satisfaction au travail et l\u2019estime de soi des employ\u00e9s. Ses effets ont des r\u00e9percussions sur des \u00e9quipes enti\u00e8res et ceux qui les entourent. Enfin, c\u2019est une forme ill\u00e9gale de discrimination. Pour cette raison comme pour bien d\u2019autres, la lutte au harc\u00e8lement sexuel au travail est l\u2019affaire de tous. Pour pouvoir prendre des mesures efficaces de lutte, il est imp\u00e9ratif de savoir en quoi il consiste. Ce document a pour but de favoriser la prise de mesures concr\u00e8tes en expliquant ce que signifie l\u2019expression \u00ab harc\u00e8lement sexuel au travail \u00bb.<\/p>\n

Quelle que soit la forme que prend le harc\u00e8lement, il est toujours r\u00e9pr\u00e9hensible. Les protections juridiques ont toutefois leurs limites et la Loi sur les droits de la personne du Yukon (la Loi) offre une protection seulement contre du harc\u00e8lement qui s\u2019attaque \u00e0 certaines caract\u00e9ristiques, appel\u00e9es motifs illicites de distinction, et dans certaines situations, appel\u00e9es secteurs prot\u00e9g\u00e9s. Le harc\u00e8lement au travail est interdit par la Loi parce que tous les aspects de l\u2019emploi (embauche, cong\u00e9diement, traitement en cours d\u2019emploi, etc.) sont des secteurs prot\u00e9g\u00e9s, et que le sexe (incluant la grossesse), ainsi que l\u2019expression et l\u2019identit\u00e9 de genre sont des motifs illicites de distinction.<\/p>\n

D\u00e9finition<\/h3>\n

La Loi sur les droits de la personne<\/em> du Yukon (la Loi<\/em>) d\u00e9finit le harc\u00e8lement comme suit\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0faire des remarques ou des gestes vexatoires, exiger ou solliciter des faveurs sexuelles ou faire des avances<\/strong>, dont on sait ou devrait raisonnablement savoir qu\u2019ils sont importuns.<\/strong>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Geste ou ensemble de gestes graves<\/h4>\n

Analysons cette d\u00e9finition pas \u00e0 pas. Le premier concept important est celui \u00ab\u00a0des remarques ou des gestes vexatoires\u00a0\u00bb. Dans ce cas, vexatoire signifie p\u00e9nible ou inqui\u00e9tant. Le pluriel indique que le comportement s\u2019est produit plus d\u2019une fois ou qu\u2019il est r\u00e9p\u00e9titif. Des \u00ab\u00a0remarques ou des gestes vexatoires\u00a0\u00bb signifie simplement une s\u00e9rie d\u2019actes p\u00e9nibles.<\/p>\n

Un acte isol\u00e9 peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme du harc\u00e8lement sexuel s\u2019il est suffisamment grave. Plus l\u2019acte est grave, moins il doit \u00eatre fr\u00e9quent pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme du harc\u00e8lement. Par exemple, une seule agression sexuelle sera presque certainement consid\u00e9r\u00e9e comme du harc\u00e8lement sexuel, mais une seule insulte fond\u00e9e sur le sexe ne le sera sans doute pas.<\/p>\n

Exiger, solliciter, faire des avances<\/h4>\n

Le deuxi\u00e8me concept important est celui d\u2019\u00ab\u00a0exiger ou solliciter des faveurs sexuelles ou faire des avances\u00a0\u00bb. Cela signifie g\u00e9n\u00e9ralement demander quelque chose qui a un lien avec le sexe, l\u2019identit\u00e9 de genre ou l\u2019expression de genre de la personne harcel\u00e9e. Cela peut aller de demander un rendez-vous galant jusqu\u2019\u00e0 exiger des actes sexuels.<\/p>\n

Sexe et identit\u00e9 ou expression de genre sont des motifs illicites de distinction selon la Loi<\/em>.<\/h4>\n

Si l\u2019on combine les deux premi\u00e8res parties de la d\u00e9finition, on comprend qu\u2019une s\u00e9rie d\u2019actes p\u00e9nibles ou d\u2019exigences li\u00e9es au sexe ou \u00e0 l\u2019identit\u00e9 ou l\u2019expression de genre est tr\u00e8s probablement du harc\u00e8lement sexuel. Par exemple, afficher des images \u00e0 connotation sexuelle dans les toilettes communes du lieu de travail, ou exiger un rendez-vous galant quand on est un superviseur responsable de l\u2019\u00e9valuation du rendement des employ\u00e9s peut \u00eatre du harc\u00e8lement sexuel, tout comme appeler quelqu\u2019un d\u2019un nom d\u00e9sobligeant associ\u00e9 \u00e0 son sexe ou son genre, ou refuser de parler \u00e0 un coll\u00e8gue en utilisant le pronom de son choix.<\/p>\n

Importuns et blessants<\/h4>\n

La derni\u00e8re partie de la d\u00e9finition se lit \u00ab\u00a0des gestes [\u2026] dont on sait ou devrait raisonnablement savoir qu\u2019ils sont importuns\u00a0\u00bb. On pourrait la reformuler ainsi\u00a0: \u00ab\u00a0une personne raisonnable serait-elle g\u00ean\u00e9e, mal \u00e0 l\u2019aise ou effray\u00e9e par cette conduite?\u00a0\u00bb Le comportement doit \u00eatre celui d\u2019une personne ordinaire, peu importe l\u2019intention. Dans les cas de harc\u00e8lement sexuel au travail, c\u2019est l\u2019impact sur la personne harcel\u00e9e qui importe.<\/p>\n

Donc, le harc\u00e8lement sexuel signifie g\u00e9n\u00e9ralement des actes graves ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9s ou des exigences li\u00e9es au sexe, \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de genre ou \u00e0 l\u2019expression de genre qui engendrent la g\u00eane, le malaise ou la peur. Sachant cela, il est facile de comprendre pourquoi le harc\u00e8lement sexuel est presque toujours un jeu de pouvoir, et ne doit pas n\u00e9cessairement comporter un \u00e9l\u00e9ment d\u2019attirance sexuelle. Par exemple, quelqu\u2019un qui fait toujours des plaisanteries sexistes qui minent la confiance d\u2019un coll\u00e8gue ne le fait peut-\u00eatre pas en raison d\u2019une attirance sexuelle envers ce coll\u00e8gue. Ce n\u2019en est pas moins du harc\u00e8lement sexuel. Que ce soit intentionnel ou non, ce genre de plaisanteries vient souvent renforcer une mentalit\u00e9 qui r\u00e8gne dans les milieux de travail traditionnellement associ\u00e9s \u00e0 un sexe, et peut miner l\u2019autorit\u00e9 et l\u2019estime de soi de ceux et celles qui en sont la cible.<\/p>\n

La menace de repr\u00e9sailles est souvent un autre aspect de la dynamique de pouvoir. Les repr\u00e9sailles et la peur des repr\u00e9sailles sont des \u00e9l\u00e9ments majeurs du harc\u00e8lement sexuel au travail. Les employ\u00e9s harcel\u00e9s peuvent ne pas parler de la g\u00eane que leur causent les actions de leur sup\u00e9rieur parce qu\u2019ils craignent de perdre leur emploi ou de manquer des occasions d\u2019avancement. Parfois, ils craignent aussi les repr\u00e9sailles de leurs coll\u00e8gues qui pourraient les consid\u00e9rer comme des \u00ab\u00a0mouchards\u00a0\u00bb ou des \u00ab\u00a0rabat-joie\u00a0\u00bb. Les deux raisons principales pour lesquelles les victimes ne signalent pas le harc\u00e8lement sexuel au travail sont la crainte de repr\u00e9sailles et le manque de confiance dans le processus de traitement des plaintes.<\/p>\n

Le contexte est important!<\/h3>\n

Quand on parle de harc\u00e8lement sexuel, le contexte est tr\u00e8s important. Demander poliment un rendez-vous galant \u00e0 un coll\u00e8gue de rang \u00e9gal peut \u00eatre parfaitement l\u00e9gitime et ne d\u00e9rangera, n\u2019embarrassera et n\u2019effraiera probablement pas l\u2019autre personne. Par contre, la m\u00eame proposition venant d\u2019un sup\u00e9rieur peut \u00eatre tr\u00e8s embarrassante si la personne a le sentiment qu\u2019elle pourrait en subir des cons\u00e9quences n\u00e9fastes en cas de refus.
\nUn autre \u00e9l\u00e9ment contextuel important est le sens que l\u2019on accorde \u00e0 l\u2019expression \u00ab\u00a0milieu de travail\u00a0\u00bb. Dans certains cas, il est \u00e9vident. Le harc\u00e8lement sexuel qui se produit dans vos bureaux ou sur les lieux de travail se produit \u00e9videmment au travail. Cependant, l\u2019expression \u00ab\u00a0milieu de travail\u00a0\u00bb englobe aussi les situations o\u00f9 une personne repr\u00e9sente son employeur, ou encore des situations o\u00f9 la dynamique de pouvoir du milieu de travail est pr\u00e9sente, par exemple un d\u00eener avec des clients, un d\u00e9placement vers un lieu de travail ou m\u00eame une f\u00eate. Les coll\u00e8gues restent des coll\u00e8gues, m\u00eame \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des lieux physiques o\u00f9 ils travaillent, et ces relations et dynamiques de pouvoir sont le v\u00e9ritable sens de ce que l\u2019on entend par \u00ab\u00a0milieu de travail\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le harc\u00e8lement sexuel au travail est l\u2019affaire de tous<\/h3>\n

De nombreux mythes et postulats circulent sur le harc\u00e8lement sexuel au travail. Dans la d\u00e9finition du harc\u00e8lement sexuel au travail, rien ne dit que les personnes qui harc\u00e8lent sont des hommes et que les victimes sont des femmes. Les \u00e9tudes montrent que la majorit\u00e9 des victimes sont des femmes, mais ce n\u2019est pas toujours le cas. Le harc\u00e8lement sexuel ne doit pas n\u00e9cessairement avoir une connotation d\u2019attirance sexuelle. Le harc\u00e8lement d\u2019une employ\u00e9e parce qu\u2019elle est enceinte, ou d\u2019une personne dont l\u2019expression de genre ne correspond pas \u00e0 la norme du milieu de travail reste du harc\u00e8lement sexuel. N\u2019importe qui peut \u00eatre victime de harc\u00e8lement sexuel au travail et n\u2019importe qui peut harceler quelqu\u2019un, mais certaines personnes en sont plus souvent victimes que d\u2019autres. Les personnes qui pr\u00e9sentent certaines caract\u00e9ristiques consid\u00e9r\u00e9es comme des motifs illicites de distinction, comme \u00eatre une personne handicap\u00e9e, \u00eatre membre d\u2019une minorit\u00e9 racis\u00e9e, ou membre de la communaut\u00e9 LGBTQ2S+, courent toutes un risque accru de subir du harc\u00e8lement sexuel au travail.<\/p>\n

Que vous soyez employeur, employ\u00e9, intervenant ou entrepreneur, il est essentiel de comprendre la d\u00e9finition juridique du harc\u00e8lement sexuel au travail. Vous pourrez ainsi mieux comprendre vos droits et vos responsabilit\u00e9s en milieu de travail. C\u2019est une premi\u00e8re \u00e9tape indispensable pour pouvoir prendre des mesures efficaces de lutte contre le harc\u00e8lement sexuel au travail et cr\u00e9er des environnements de travail plus respectueux au Yukon.<\/p>\n

Si vous avez des questions sur le harc\u00e8lement sexuel au travail, contactez la Commission des droits de la personne du Yukon<\/a>. Nous sommes l\u00e0 pour vous aider![\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbEmploy\u00e9s\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbEmployes\u00a0\u00bb][vc_column_text]Le droit de travailler dans des conditions justes et \u00e9quitables est un droit humain fondamental. Cela inclut le droit \u00e0 un milieu de travail sans harc\u00e8lement o\u00f9 tous les employ\u00e9s sont trait\u00e9s avec respect par leur employeur, les autres employ\u00e9s et les clients. Lorsqu\u2019une personne subit du harc\u00e8lement sexuel au travail, cela peut miner son sentiment d\u2019int\u00e9grit\u00e9 personnelle, l\u2019emp\u00eacher de gagner sa vie, de travailler efficacement ou de r\u00e9aliser tout son potentiel.<\/p>\n

Dans la mesure du possible, l\u2019employeur doit s\u2019assurer que tous les employ\u00e9s sont trait\u00e9s avec le respect auquel ils ont droit et dont ils ont besoin. Il a l\u2019obligation l\u00e9gale de pr\u00e9venir le harc\u00e8lement sexuel au travail et d\u2019y rem\u00e9dier si cela se produit. Pour pr\u00e9venir le harc\u00e8lement sexuel, on peut, entre autres, informer les employ\u00e9s des politiques pertinentes, leur offrir une formation au sujet du harc\u00e8lement sexuel, et cr\u00e9er une culture d\u2019entreprise respectueuse. Si une plainte pour harc\u00e8lement sexuel est d\u00e9pos\u00e9e, l\u2019employeur est tenu d\u2019y r\u00e9pondre, d\u2019\u00e9couter l\u2019employ\u00e9 et de traiter la plainte rapidement et en toute confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Les employ\u00e9s sont tenus au m\u00eame respect et sont responsables de leurs gestes envers les autres employ\u00e9s. Ils doivent se conduire de mani\u00e8re respectueuse au travail et pendant les rencontres li\u00e9es au travail.<\/p>\n

Si le contexte est favorable et s\u00fbr, les employ\u00e9s doivent faire part de leurs inqui\u00e9tudes concernant le harc\u00e8lement sexuel et demander l\u2019aide d\u2019un superviseur, d\u2019un directeur ou d\u2019un responsable des ressources humaines, ou de leur syndicat, et participer au processus de redressement.<\/p>\n

Liste de contr\u00f4le de l\u2019employ\u00e9<\/h3>\n