Commissions des droits de la personne au Canada
Le Nunavut n’a pas de commission des droits de la personne.
Liens et autres commissions des droits de la personne
Les liens mènent vers du contenu d’intérêt général sur les droits de la personne. La Commission n’approuve ni ne garantit l’exactitude du contenu des sites en question.
Tribunaux des droits de la personne au Canada
Les tribunaux des droits de la personne sont des organisations distinctes et indépendantes des commissions.
- Tribunal des droits de la personne de l’Alberta (organe distinct et indépendant de la Commission des droits de la personne de l’Alberta)
- Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique
- Tribunal canadien des droits de la personne
- Tribunal d’arbitrage des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest
- Tribunal des droits de la personne du Nunavut
- Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
- Tribunal des droits de la personne du Québec
- Comité d’arbitrage des droits de la personne du Yukon
Liens utiles
Ressources en matière de droits de la personne
- Loi sur les droits de la personne (Yukon)
- Règlement concernant les droits de la personne (Yukon)
- Canadian Human Rights Reporter
- Institut canadien d’information juridique (CanLII)
- Charte canadienne des droits et libertés
- Déclaration universelle des droits de l’Homme
- Site Web de recherche « Comparatif des droits de la personne »
- Liens et ressources utiles concernant la discrimination fondée sur le handicap ou la santé mentale de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC)
- Ressources du gouvernement du Canada pour comprendre les droits de la personne au Canada et dans le monde
- Canada’s Human Rights History
- Fondation canadienne des relations raciales
- Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne
- Bibliothèque des droits humains de l’Université du Minnesota
Services juridiques
- Services aux victimes
- Société d’aide juridique du Yukon
- Law Line
- Law Society of Yukon Lawyer Certificate Program
- Centre d’information sur le droit de la famille
- Council of Yukon First Nations Justice Programs
- Tribunaux du Yukon
Ressources spécifiques à l’emploi
- Loi sur les normes d’emploi
- Règlements sur les normes d’emploi
- Loi et règlements sur la santé et la sécurité au travail
- Cours en ligne « Pour des milieux de vie plus sûrs »
Ressources spécifiques pour les locataires
- Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle
- Règlement sur la location résidentielle
- Guide d’interprétation de la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle